CHE-109.776.194 MWST

Firmenzweck
la prévoyance professionnelle dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, pour les salariés de la société fondatrice ayant qualité d'employeur (ci-après dénommée « société ») et des entreprises qui lui sont étroitement liées sur le plan économique ou financier, ainsi que pour leurs survivants, contre les conséquences économiques de l'âge, du décès et de l'invalidité. Elle peut étendre la prévoyance au-delà des prestations minimales de la LPP et, si sa fortune le lui permet, verser des allocations de secours dans des situations de nécessité telles que maladie, accidents ou chômage lorsque le bénéficiaire se trouve dans le besoin. L'affiliation d'une entreprise liée a lieu sur la base d'une convention écrite d'affiliation qui doit être portée à la connaissance de l'autorité de surveillance. Le conseil de fondation édicte plusieurs règlements concernant les prestations, l'organisation, la gestion, le financement et le contrôle de la fondation. Il y définit les relations avec les employeurs, les assurés et les ayants droit. Les règlements peuvent être modifiés par le conseil de fondation, à condition que les droits acquis par les bénéficiaires soient préservés. L'adoption, la modification et l'abrogation de tous les règlements sont communiquées à l'autorité de surveillance pour examen et/ou approbation. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou être subrogée dans des contrats en cours, étant précisé qu'elle est alors elle-même preneuse d'assurance et bénéficiaire.